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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE 3TITRE 2Article 351

L/2016/034/AN · TITRE 2 - LES AGENTS GENERAUX

Article 351 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

interdiction Il est interdit aux agents généraux d'assurance d'exercer toute autre activité industrielle et commerciale, sauf autorisation expresse l'Autorité de tutelle des assurances.

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