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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE 3TITRE 2Article 348

L/2016/034/AN · TITRE 2 - LES AGENTS GENERAUX

Article 348 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

relations entre la société d'assurance et l'agent général : traité de nomination Les relations entre l'entreprise d'assurances et l'agent général obéissent aux dispositions d'un traité de nomination type établi par l'association professionnelle des assureurs de Guinée et approuvé par l'Autorité de tutelle des assurances.

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