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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE 2CHAPITRE 6SECTION 2Article 328

L/2016/034/AN · SECTION 2 - liquidation

Article 328 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

ouverture de la liquidation Les sociétés d'assurances sont mises en liquidation dans les cas suivants:

1°) dissolution de la société;

2°) retrait total de l'agrément ;

3°) procédure collective d'exécution.

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