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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE 2CHAPITRE 6Article 321

L/2016/034/AN · CHAPITRE 6 - TRAITEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE.

Article 321 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

administrateur provisoire-rémunération La rémunération de l'administrateur provisoire est fixée par le Comité des Agréments. Elle est à la charge de l'entreprise concernée.

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