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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE 2CHAPITRE 2SECTION 1Article 230

L/2016/034/AN · SECTION 1 - Dispositions générales

Article 230 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

agrément par branche L'agrément prévu à l'article 226 est accordé branche par branche.

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