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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 4CHAPITRE IIArticle 210

L/2016/034/AN · CHAPITRE II - ASSURANCE SUR LA VIE ET CONTRATS DE CAPITALISATION.

Article 210 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

paiement des primes par un tiers Tout intéressé peut se substituer au contractant pour payer les primes.

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