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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 4CHAPITRE IIArticle 209

L/2016/034/AN · CHAPITRE II - ASSURANCE SUR LA VIE ET CONTRATS DE CAPITALISATION.

Article 209 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

assurances réciproques des époux Les époux peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacun d'eux par un seul et même acte.

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