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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 4CHAPITRE IIArticle 196

L/2016/034/AN · CHAPITRE II - ASSURANCE SUR LA VIE ET CONTRATS DE CAPITALISATION.

Article 196 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

mentions et durée de la police La police d'assurance sur la vie doit indiquer, outre les énonciations mentionnées dans l'article 12;

1) les noms et prénoms et dates de naissance de celui ou de ceux sur la tête desquels repose l'opération d'assurance ;

2) les noms et prénoms du bénéficiaire, s'il est déterminé ;

3) l'évènement ou le terme duquel dépend l'exigibilité des sommes assurées ;

4) les conditions de rachat et des avances telles que prévues à l'article 212 du présent code ;

5) les conditions de réduction du capital ou de la rente garantie si le contrat implique l'admission de la réduction conformément aux dispositions des articles 212 et 213.

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