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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 3CHAPITRE IIArticle 183

L/2016/034/AN · CHAPITRE II - REGLES RELATIVES AUX ASSURANCES DE TRANSPORT AERIEN

Article 183 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

délaissement d'aéronef Le délaissement de l'aéronef assuré fait l'objet d'une convention spéciale entre l'assureur et l'assuré.

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