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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 3CHAPITRE IIArticle 184

L/2016/034/AN · CHAPITRE II - REGLES RELATIVES AUX ASSURANCES DE TRANSPORT AERIEN

Article 184 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

risques de guerre et faits similaires L'assurance des risques de guerre et d'autres faits similaires fait l'objet d'une convention spéciale entre l'assureur et l'assuré.

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