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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 1ERCHAPITRE IIArticle 18

L/2016/034/AN · CHAPITRE II - CONCLUSION ET PREUVE DU CONTRAT D'ASSURANCE, FORME ET TRANSMISSION DES POLICES, COMPETENCES ET PRESCRIPTION.

Article 18 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

résiliation du contrat La durée du contrat est fixée par les parties contractantes. Les conditions de résiliation sont régies par les dispositions afférentes à chaque catégorie d'assurance. Sous réserve des dispositions relatives aux assurances de personnes, l'assuré et l'assureur peuvent, dans les contrats à durée supérieure à trois (3) ans, demander la résiliation du contrat tous les trois (3) ans, sous réserve d'un préavis de trois (3) mois.

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