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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 3CHAPITRE ISECTION 4Article 178

L/2016/034/AN · SECTION 4 - responsabilité civile

Article 178 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

conventions spéciales Les assurances de responsabilité font l'objet de conventions spéciales entre l'assureur et l'assuré, sous réserve des dispositions des articles 130 et 177 de la présente loi.

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