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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 3CHAPITRE IArticle 138

L/2016/034/AN · CHAPITRE I - REGLES RELATIVES AUX ASSURANCES MARITIMES

Article 138 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

assurances cumulatives Les assurances cumulatives, contractées sans fraude pour une somme totale excédant la valeur assurable de l'objet assuré, ne sont valables que si l'assuré les porte à la connaissance de l'assureur. Chacune d'elle produit ses effets en proportion de la somme à laquelle elle s'applique, jusqu'à concurrence de la valeur assurable de l'objet assuré.

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