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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 3CHAPITRE IArticle 133

L/2016/034/AN · CHAPITRE I - REGLES RELATIVES AUX ASSURANCES MARITIMES

Article 133 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

évènements assurés L'assureur couvre le dommage matériel causé selon le cas aux biens assurés, facultés ou corps de navires, résultant d'événements fortuits, de force majeure et/ou de fortune de mer, aux conditions fixées au contrat. Il couvre également:

a) les contributions à l'avarie commune ainsi que les frais d'assistance et de sauvetage à la charge des biens assurés, sauf s'ils résultent d'un risque exclu;

b) les frais nécessaires et raisonnables, dépensés, pour préserver les biens assurés contre un risque imminent ou en atténuer les conséquences.

Le terme "facultés" désigne les marchandises transportées.

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