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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 3CHAPITRE IArticle 132

L/2016/034/AN · CHAPITRE I - REGLES RELATIVES AUX ASSURANCES MARITIMES

Article 132 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

effet du contrat L'assurance ne produit aucun effet lorsque les risques n'ont pas commencé dans les deux mois de la conclusion du contrat ou de la date qui a été fixée pour la prise d'effet des risques, sauf si un nouveau délai a été convenu.

Ce délai n'est applicable aux polices d'abonnement que sur le premier aliment. Au sens du présent article, le premier aliment constitue le premier acte par lequel l'assuré donne effet à la police d'abonnement.

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