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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 2CHAPITRE 5SECTION 2Article 128

L/2016/034/AN · SECTION 2 - autres assurances obligatoires.

Article 128 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

obligations des sociétés minières Le titulaire d'un titre minier ou de carrière ainsi que les entreprises travaillant pour leur compte sont tenus de se conformer aux dispositions du présent code. La couverture de tous les risques inhérents à leurs activités en Guinée est obligatoire et se fait auprès d'une ou de plusieurs sociétés d'assurances agréées en République de Guinée.

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