CHAPITRE II - SERVICES DE L’ADMINISTRATION DU TRAVAIL

Les services de l’administration du travail sont chargés de la mise en oeuvre de la politique nationale en matière d’emploi, de travail, de main d’oeuvre, de sécurité sociale et de droit syndical. Ils ont pour mission principale :

1. d’élaborer les projets de lois et règlements dans les domaines du travail, de la main d’oeuvre, de la sécurité sociale et du droit syndical
2. de suivre l’exécution de ces lois et règlements tant à l’endroit des employeurs, privés, mixtes ou publics, et des travailleurs, qu’à l’endroit des institutions et organismes de sécurité sociale
3. d’éclairer de leurs conseils et de leurs recommandations les employeurs et les travailleurs
4. de documenter, conseiller, coordonner et contrôler les services et organismes concourant à l’application de la législation sociale
5. de procéder, dans le cadre des attributions ci-dessus définies, à toutes études et enquêtes ayant trait aux divers problèmes sociaux : travail, santé, main d’oeuvre, sécurité sociale et leur contexte économique.

Quel que soit leur département ministériel de tutelle, la création, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des services administratifs du travail sont fixés par décret pris sur proposition des Ministres des secteurs concernés. Quant aux organismes chargés de la sécurité sociale, leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement sont fixés par la loi.