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AccueilTextesL/2014/072/CNTLIVRE 5TITRE IICHAPITRE IIIArticle 523.16

L/2014/072/CNT · CHAPITRE III - PROCEDURE

Article 523.16 — Code du travail

Code — Code du travail

La juridiction chargée du travail connaît de toutes les demandes reconventionnelles ou en compensation qui, par leur nature, rentrent dans sa compétence.

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