Article 145.8 — Code du travail

Un décret sur proposition conjointe des Ministres en charge de l’emploi et celui de la formation professionnelle détermine : 1) Les conditions dans lesquelles les employeurs doivent accueillir, en qualité de stagiaires, les chercheurs d’emploi ; 2) Les programmes de formation professionnelle des chercheurs du premier emploi et les promoteurs des micros, petites et moyennes entreprises.