Article 137.4 — Code du travail

Les travaux dangereux sont interdits aux enfants. Sont considérés comme dangereux : a)- les travaux qui exposent les enfants à des sévices physiques, psychologiques ou sexuels ; b)- les travaux qui s’effectuent dans un milieu malsain pouvant, par exemple, exposer des enfants à des substances, des agents ou des procédés dangereux ou à des conditions de température, de bruit ou de vibrations préjudiciables à leur santé.