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L/2014/072/CNT · CHAPITRE II - MATELOTS ET GENS D’EQUIPAGE

Article 132.6 — Code du travail

Code — Code du travail

Le contrat d’engagement est visé par l’autorité maritime compétente. Celle-ci a le droit de refuser son visa lorsque le contrat contient une clause contraire à l’ordre public.

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