Article 132.4 — Code du travail

Le contrat d’engagement doit être conclu par écrit et rédigé en termes clairs et de nature à ne laisser aucun doute sur les droits et obligations respectifs des parties. Il doit indiquer si l’engagement est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée ou pour un voyage. Si l’engagement est conclu pour un voyage, le contrat doit indiquer la durée approximative de celui-ci et désigner nominativement, par une indication suffisante, le port où le voyage doit prendre fin et fixer à quel moment des opérations commerciales et maritimes effectuées dans ce port le voyage sera réputé accompli.