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Code Général des Impôts · L/2021/032/AN

SECTION II - TARIF DE LA TAXE

Art. 354 · 1 article

Article 354

Les tarifs de la Taxe sur les Armes à Feu perçue sont fixés ainsi qu'il suit :

1. Fusil et carabine de chasse rayés d'un calibre supérieur à 6mm et fusil de chasse à 3 canons : vingt mille (20 000) Francs guinéens ;

2. Fusil de chasse ordinaire à 2 canons lisses ou à répétition automatique : douze mille (12 000) Francs guinéens ;

3. Fusil de chasse ordinaire à un canon lisse : dix mille (10 000) Francs guinéens ;

4. Carabine de tir d'un calibre inférieur ou égal à 6mm et arme dite de jardin ou pouvant servir à la chasse : dix mille (10 000) Francs guinéens ;

5. Arme dite de salon, carabine et pistolet à air ou à gaz comprimé : dix mille (10 000) Francs guinéens ;

6. Arme de traite : dix mille (10 000) Francs guinéens ;

7. Pistolet et revolver : dix mille (10 000) Francs guinéens.

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