Code des douanes — Titre 11, Chapitre 5, Section 1

Sans préjudice de l’application des dispositions du Code Pénal, sont passibles :

de la confiscation des sommes litigieuses ou d’une somme en tenant lieu, lorsque la saisie n’a pas pu être effectuée ;
de la confiscation des biens et avoirs qui sont le produit direct ou indirect de l’infraction ;
et d’une amende comprise entre une et cinq fois la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction ; ceux qui auront, par exportation, importation, transfert ou compensation, procédé ou tenté de procéder à une opération financière entre la Guinée et l’Etranger, portant sur des fonds qu’ils savaient provenir, directement ou indirectement, d’un délit prévu au présent Code ou d’une infraction à la législation sur les substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants ou d’un acte de blanchiment de capitaux.

Sans préjudice de l’application des dispositions du Code Pénal, sont passibles :

de la confiscation des sommes litigieuses ou d’une somme en tenant lieu, lorsque la saisie n’a pas pu être effectuée ;
de la confiscation des biens et avoirs qui sont le produit direct ou indirect de l’infraction ;
et d’une amende comprise entre une et cinq fois la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction ; ceux qui auront, par exportation, importation, transfert ou compensation, procédé ou tenté de procéder à une opération financière entre la Guinée et l’Etranger, portant sur des fonds qu’ils savaient provenir, directement ou indirectement, d’un délit prévu au présent Code ou d’une infraction à la législation sur les substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants ou d’un acte de blanchiment de capitaux.

PARAGRAPHE 3 - Délits douaniers