Article 10 — Code de la mutualité (1994)

Les membres honoraires et participants de la sécurité se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an, à l'effet, notamment, de se prononcer sur le compte rendu de la gestion morale et financière du conseil d'administration et de procéder à l'élection, au bulletin secret, des administrateurs et des membres de la commission de contrôle prévue à l'article I 4 ci-après, dans les conditions fixées par les statuts.