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AccueilTextesD/98/100/PRG/SGGIe PARTIETITRE XIVArticle 543

D/98/100/PRG/SGG · TITRE XIV - REPRESENTATION ET ASSISTANCE EN JUSTICE

Article 543 — Code de procédure civile, économique et administrative

Code — Code de procédure civile, économique et administrative

Le nom du représentant et sa qualité doivent être portés à la connaissance du juge par déclaration au Greffe de la juridiction.

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