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AccueilTextesD/98/100/PRG/SGGIe PARTIETITRE PREMIERCHAPITRE IIArticle 52

D/98/100/PRG/SGG · CHAPITRE II - DE LA MARCHE DU PROCES CIVIL

Article 52 — Code de procédure civile, économique et administrative

Code — Code de procédure civile, économique et administrative

Le Président assure le bon déroulement de l'audience. Les parties et le public étant tenus de garder le respect dû à la Justice, le Président peut faire expulser toute personne qui n'obtempère pas à ses injonctions, sans préjudice des poursuites pénales ou disciplinaires qui pourraient être exercées contre elle.

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