Article 384 — Code de procédure civile, économique et administrative

Si l'avis n'exige pas de développements écrits, le Juge autorise l'expert à exposer oralement à l'audience.

Dans les autres cas, l'expert doit déposer un rapport au Greffe de la juridiction. Il n'est rédigé qu'un seul rapport, même s'il y a plusieurs experts; en cas de divergence, chacun indique son opinion.

Si l'expert a recueilli l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, cet avis est joint, selon le cas, au rapport ou au dossier.