Article 1012 — Code de procédure civile, économique et administrative

L’Huissier qui, se présentant pour saisir conservatoirement, trouvera une saisie déjà faite, procédera au récolement des objets déjà saisis, sur procès-verbal de la saisie conservatoire que le saisi sera tenu de lui présenter, faute de quoi il se pourvoira en référé après avoir, le cas échéant, établi garnison aux portes.

Il dénoncera son procès-verbal de récolement au premier saisissant; cette notification vaudra opposition sur les deniers de la vente.