Paragraphe 3 - De la relation de causalité

La responsabilité peut disparaître ou être atténuée lorsqu'intervient un événement qui modifie la relation de causalité entre la faute et le dommage.

Il n'y a pas de responsabilité si le fait dommageable est la conséquence d'une force majeure ou d'un cas fortuit, c'est-à-dire d'un événement extérieur, insurmontable et qu'il était impossible de prévoir. DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 63 La faute de l'auteur du dommage annule l'effet exonératoire du cas fortuit ou de la force majeure s'il est établi que sans elle cet événement aurait été sans effet sur l'acte de l'auteur du dommage.

La faute de la victime atténue la responsabilité de l'auteur du dommage, dans la mesure où elle a concouru à le causer. Elle peut la faire disparaître si elle présente, pour l'auteur du dommage, les caractères d'un cas fortuit ou de force majeure.

Il n'y a pas de responsabilité si le fait dommageable a été commis de façon raisonnable pour la légitime défense de soi-même ou d'autrui ou pour la garantie de biens que l'auteur détient légitimement.