L/2019/035/AN · Paragraphe 3 - De la relation de causalité
Article 1129 — Code civil
Code — Code civil
La faute de la victime atténue la responsabilité de l'auteur du dommage, dans la mesure où elle a concouru à le causer. Elle peut la faire disparaître si elle présente, pour l'auteur du dommage, les caractères d'un cas fortuit ou de force majeure.