Paragraphe 1 - De la faute

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Le juge qualifie les faits constitutifs de la faute par rapport à la conduite d'un homme prudent et diligent, en tenant compte des circonstances de l'espèce.

Commet une faute, par abus de droit, celui qui use de son droit dans la seule intention de nuire à autrui ou qui en fait un usage contraire à sa destination.