Article 594 — Code civil

L'époux est tuteur de son conjoint, à moins que la communauté de vie n'ait cessé entre eux ou que le juge n'estime qu'une autre cause interdit de lui confier la tutelle. Tous autres tuteurs sont datifs. Ils sont désignés par voie de justice ou par testament. La tutelle d'un majeur peut être déférée à une personne morale.