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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE PREMIERTITRE XICHAPITRE IISECTION IIIArticle 552

L/2019/035/AN · SECTION III - DU FONCTIONNEMENT DE LA TUTELLE

Article 552 — Code civil

Code — Code civil

Le tuteur prend soin de la personne du mineur et le représente dans tous les actes de la vie civile, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes.

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