Article 531 — Code civil

Le conseil de famille ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. A défaut, la séance est ajournée. En cas d'urgence, le juge peut lui-même prendre la décision. Il est présidé par le juge des tutelles, qui a voix prépondérante en cas de partage des voix.