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L/2019/035/AN · SECTION II - DES EFFETS DE L'ADOPTION SIMPLE

Article 449 — Code civil

Code — Code civil

Le mariage est prohibé entre:

1. l'adoptant et l'adopté ;

2. l'adoptant et les descendants de l'adopté ;

3. l'adopté et le conjoint de l'adoptant ; réciproquement, entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté.

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