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L/2019/035/AN · SECTION II - DES EFFETS DE L'ADOPTION SIMPLE

Article 448 — Code civil

Code — Code civil

Les droits d'autorité parentale sont exercés par le ou les adoptants dans les mêmes conditions qu'à l'égard de l'enfant légitime. Les règles de l'administration légale et de la tutelle de l'enfant légitime s'appliquent à l'adopté.

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