Article 376 — Code civil

Les principaux faits de la possession d'état d'enfant sont :

• que l'individu a toujours porté le nom de ceux dont on le dit issu;
• que ceux-ci l'ont traité comme leur enfant et qu'il les a traités comme ses père et mère ;
• qu'ils ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien et à son établissement ;
• qu'il est reconnu pour tel dans la société et par la famille ;
• que l'autorité publique le considère comme tel.