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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE PREMIERTITRE VIIIArticle 374

L/2019/035/AN · TITRE VIII - DE LA FILIATION

Article 374 — Code civil

Code — Code civil

Les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux.

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