Article 359 — Code civil

Le juge tient compte :

1. des accords passés entre les époux ;

2. des renseignements qui ont été recueillis dans l'enquête et la contre-enquête sociale ;

3. des sentiments exprimés par les enfants. Lorsque ceux-ci ont moins de 13 ans, ils ne peuvent être entendus que si leur audition paraît nécessaire et ne comporte pas d'inconvénients pour eux.