Article 349 — Code civil

La convention homologuée a la même force exécutoire qu'une décision de justice. Elle peut être modifiée par une nouvelle convention entre les époux également soumise à homologation. Les époux ont néanmoins la faculté de prévoir dans leur convention que chacun d'eux pourra, en cas de changement imprévu dans ses ressources et ses besoins, demander au juge de réviser la prestation compensatoire.