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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE VCHAPITRE VIIISECTION IParagraphe 8Article 1598

L/2019/035/AN · Paragraphe 8 - Du fonctionnement de la société civile

Article 1598 — Code civil

Code — Code civil

Tout associé peut se retirer de la société civile professionnelle, soit qu'il cède ses parts sociales, soit que la société lui rembourse la valeur de ses parts. En cas de retrait d'un associé, la société civile professionnelle est soumise aux modifications d'inscription, et le cessionnaire des parts sociales, à la procédure d'agrément prévue par les lois et règlements applicables à chaque profession.

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