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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE VCHAPITRE VIIISECTION IParagraphe 5Article 1582

L/2019/035/AN · Paragraphe 5 - De la dissolution

Article 1582 — Code civil

Code — Code civil

Il peut être stipulé que la société continuera entre les survivants et les héritiers de l'associé prédécédé appelés globalement. L'un ou plusieurs d'entre eux peuvent être spécialement désignés pour remplacer le défunt dans la société. Les héritiers recevront une indemnité établie forfaitairement par le contrat ou déterminée par le juge de manière à rétablir l'égalité en valeur des parts successorales. HDes causes de dissolution tenant à la personne d'un associé.

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