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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE VCHAPITRE VISECTION IParagraphe 1Article 1527

L/2019/035/AN · Paragraphe 1 - Du dépôt volontaire

Article 1527 — Code civil

Code — Code civil

Si le contrat de dépôt précise le lieu où la restitution doit être faite, le dépositaire est tenu d'y porter la chose déposée. S'il y a des frais de transport, ils sont à la charge du déposant. Si le contrat ne désigne pas le lieu de la restitution, celle-ci doit être faite au lieu où avait été effectué le dépôt.

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