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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE VCHAPITRE VIArticle 1511

L/2019/035/AN · CHAPITRE VI - DU DÉPÔT

Article 1511 — Code civil

Code — Code civil

Il existe deux sortes de dépôt :

  • le dépôt proprement dit;
  • le séquestre.
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