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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE VCHAPITRE VSECTION IIArticle 1503

L/2019/035/AN · SECTION II - DU PRÊT DE CONSOMMATION

Article 1503 — Code civil

Code — Code civil

Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.

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