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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE VCHAPITRE IIISECTION IIIArticle 1430

L/2019/035/AN · SECTION III - DU LOUAGE DE CHEPTEL OU BAIL À

Article 1430 — Code civil

Code — Code civil

Il y a plusieurs sortes de cheptel :

- le cheptel simple ou ordinaire ;

-le cheptel à moitié ;

  • le cheptel donné au fermier ou au métayer ;
  • le contrat improprement appelé cheptel.
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