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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE VCHAPITRE ISECTION IVParagraphe 2Article 1335

L/2019/035/AN · Paragraphe 2 - De la garantie

Article 1335 — Code civil

Code — Code civil

Les parties peuvent, par des conventions particulières aggraver ou diminuer l'effet de cette obligation de droit. Elles peuvent même convenir que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie, sauf cependant si celle-ci résulte d'un fait qui lui est personnel. DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 71.

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