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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE IVTITRE IVCHAPITRE ISECTION IParagraphe 1Article 1191

L/2019/035/AN · Paragraphe 1 - Du paiement en général

Article 1191 — Code civil

Code — Code civil

Le paiement doit être fait au domicile du débiteur, sous réserve de la convention des parties et des dispositions de la loi. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un corps certain ou déterminé, le paiement, faute de stipulation contraire, doit être fait dans le lieu où était la chose lors de la conclusion du contrat. Les aliments alloués en justice doivent être versés, sauf décision contraire du juge, au domicile ou à la résidence de celui qui doit les recevoir.

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