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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE PREMIERTITRE IVCHAPITRE VSECTION IArticle 111

L/2019/035/AN · SECTION I - DE LA PERTE DE LA NATIONALITE

Article 111 — Code civil

Code — Code civil

Le Guinéen qui perd la nationalité guinéenne est libéré de son allégeance à la Guinée :

1. dans le cas prévu aux articles 106 et 107 ci-dessus, à la date de l'acquisition de la nationalité étrangère ;

2. dans le cas de répudiation de la nationalité guinéenne, à la date à laquelle il a souscrit la déclaration à cet effet ;

3. dans le cas prévu à l'article précédent, à la date du décret l'autorisant à perdre la nationalité guinéenne.

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